Accise sur l'électricité (ex-TICFE) : montant 2026, calcul et exonérations

Sur chaque facture d'électricité, une ligne passe souvent inaperçue : l'accise sur l'électricité. Cette taxe, longtemps connue sous le nom de TICFE ou de CSPE, s'applique à chaque kilowattheure consommé. Pour une entreprise, son montant pèse pourtant lourd : plusieurs milliers d'euros par an dès que la consommation dépasse quelques centaines de mégawattheures.

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En 2026, le tarif de l'accise a changé deux fois, au 1er février puis au 1er août. Son taux dépend de votre catégorie de consommateur, donc de votre puissance souscrite. Certaines activités peuvent aussi bénéficier d'un taux réduit, voire d'une exonération.

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Dans ce guide à jour de septembre 2026, vous trouverez l'essentiel pour comprendre cette taxe, calculer son montant et identifier les leviers qui permettent de réduire son coût.

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Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ?

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Définition : une taxe sur la consommation finale d'électricité

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L'accise sur l'électricité est un impôt prélevé sur l'électricité consommée en France. Son cadre réglementaire est fixé par le Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

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Son principe est simple : un montant fixe en euros par mégawattheure (MWh), appliqué à votre consommation. Le prix de l'énergie et votre offre de fourniture n'ont aucune influence sur ce montant. L'accise est donc identique chez tous les fournisseurs.

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Le redevable légal est le fournisseur. Il collecte la taxe auprès de ses clients, puis la reverse à l'administration fiscale. C'est le consommateur final, particulier ou professionnel, qui la paie.

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À quoi sert l'accise ?

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Les recettes de l'accise alimentent le budget de l'État. Elles contribuent notamment au financement des charges de service public de l'énergie : soutien au développement des énergies renouvelables, péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées, dispositifs de solidarité. Chaque année, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) évalue le montant de ces charges.

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Une partie de la taxe revient également aux collectivités : chaque commune et chaque département perçoit une fraction de l'accise. Elle constitue donc un outil de politique énergétique autant qu'une ressource économique pour l'État et les territoires.

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De la CSPE à la TICFE, puis à l'accise

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L'accise actuelle est le fruit de plusieurs réformes successives :

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• Jusqu'en 2015, la CSPE, contribution au service public de l'électricité, finançait directement les charges de service public.
• En 2016, la CSPE est intégrée à la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité). Son tarif reste fixé à 22,50 € par mégawattheure jusqu'en 2021.
• En 2022, la TICFE devient l'accise sur l'électricité, avec l'entrée en vigueur du CIBS. Sa gestion passe des douanes à la DGFiP.
• En 2022 et 2023, les taxes locales sont absorbées : la part départementale (TDCFE) en 2022, puis la part communale (TCCFE) en 2023.

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Résultat : une seule ligne sur votre facture, là où figuraient plusieurs taxes auparavant. C'est aussi pourquoi le tarif actuel n'est pas comparable à celui d'avant 2022 : son périmètre est plus large.

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Accise, CTA et TVA : les trois taxes de votre facture

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Selon le médiateur national de l'énergie, taxes et contributions représentent environ un tiers d'une facture d'électricité. L'accise n'est pas la seule en jeu.

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La CTA dépend directement du tarif de réseau. Pour comprendre cette partie de la facture, consultez notre guide sur le TURPE, le tarif d'acheminement de l'électricité.

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Quel est le montant de l'accise sur l'électricité en 2026 ?

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Les taux selon votre catégorie de consommateur

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Le taux d'accise dépend de la puissance souscrite de chaque point de livraison. Il existe trois catégories :

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Ces montants incluent une majoration destinée au service public de l'électricité dans les zones non interconnectées (ZNI). Elle s'élève à 5,66 € depuis le 1er février, puis à 5,93 € par MWh à compter du 1er août.

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Un point mérite l'attention des professionnels : la catégorie « ménages et assimilés » ne concerne pas que les particuliers. Un commerce, un cabinet ou un petit bureau dont la puissance ne dépasse pas 36 kVA paie le même taux, qui est le plus élevé des trois.

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Les évolutions de l'accise en 2026

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L'actualité de l'accise a été chargée cette année :

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• Au 1er janvier, faute de loi de finances adoptée, les tarifs de 2025 ont été maintenus provisoirement.
• Au 1er février, les tarifs augmentent légèrement, sous l'effet de l'indexation sur l'inflation et de la hausse de la majoration ZNI.
• Au 1er août, le tarif normal baisse de 0,5 € par MWh, comme prévu par la loi de finances pour 2026. Cette baisse est en partie compensée par une nouvelle hausse de la majoration ZNI, dont le montant a été publié au Journal officiel en juillet.

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Pour 2027, la loi prévoit une réduction supplémentaire de 0,4 € au 1er janvier. Le montant final dépendra toutefois de la majoration ZNI, qui sera fixée plus tard.

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Du bouclier tarifaire au retour du taux normal

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Pour comprendre ces montants, un retour en arrière est utile. Pendant le bouclier tarifaire, de février 2022 à janvier 2024, l'accise a été abaissée à 1 € par MWh jusqu'à 36 kVA et à 0,5 € au-delà. L'objectif était de protéger le consommateur français face à la flambée des prix du marché de l'énergie.

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Le retour au tarif normal s'est ensuite fait par étapes. Il a culminé en février 2025, avec 33,70 € pour les ménages et assimilés, avant une baisse au 1er août 2025.

Comment calculer l'accise sur l'électricité ?

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La formule de calcul

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Le calcul de l'accise tient en une ligne :

Montant de l'accise = consommation (en MWh) × taux de votre catégorie

Pour raisonner en kWh, il suffit de diviser le taux par 1 000. Par exemple, un taux de 26,35 € correspond à 0,02635 € par kWh.

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Deux précisions pratiques :

• Si une période de facturation est à cheval sur un changement de taux, chaque taux vaut pour la consommation de la période correspondante.
• La TVA à 20 % s'ajoute ensuite au montant de l'accise.

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Un exemple chiffré pour un site professionnel

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Prenons un site de catégorie PME, avec une puissance souscrite de 150 kVA et une consommation de 400 MWh par an. Au tarif en vigueur à compter du 1er août 2026 :

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• Accise : 400 × 26,35 = 10 540 € HT par an
• TVA sur l'accise : 2 108 €
• Total : 12 648 € TTC par an

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À titre de comparaison, un commerce de 30 kVA qui consomme 25 mégawattheures par an paie 25 × 30,62 = 765,50 € HT d'accise.

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Où trouver l'accise sur votre facture ?

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L'information figure sur une ligne dédiée, dans le bloc des taxes et contributions. Certains fournisseurs utilisent encore l'ancien libellé CSPE ou TICFE. Vous y trouverez la quantité taxée, le taux unitaire et le montant, pour chaque mois ou chaque période facturée.

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Pour un parc de plusieurs sites, la lecture devient vite fastidieuse : chaque point de livraison a sa propre ligne et son propre taux. C'est là qu'un suivi centralisé des données prend tout son sens.

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Quel impact sur le budget énergie ?

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L'accise constitue une part importante du coût de l'électricité. Pour une PME en basse tension, le prix tout compris se situe souvent entre 18 et 25 centimes par kWh : l'accise représente alors 10 à 15 % du montant HT.

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Surtout, elle est proportionnelle à la consommation. Contrairement à l'abonnement, chaque kilowattheure économisé la réduit d'autant. Pour mieux intégrer ce poste dans votre budget, découvrez comment anticiper vos factures d'énergie.

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Qui peut être exonéré de l'accise ?

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Les particuliers ne peuvent pas être exonérés. En revanche, le CIBS prévoit des tarifs réduits, voire nuls, pour certaines entreprises en fonction de leur activité et de leur usage de l'électricité.

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Les taux réduits pour les entreprises électro-intensives

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L'électro-intensité mesure le poids de l'électricité dans l'activité d'une entreprise, rapporté à sa valeur ajoutée. Depuis le 1er janvier 2026, la grille des activités industrielles compte quatre tarifs, fixés par l'article L312-65 du CIBS :

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Certains secteurs spécifiques, comme les centres de données ou la manutention portuaire, disposent aussi de régimes propres.

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Les exonérations liées à l'usage

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Certains usages sont totalement exonérés. C'est le cas de l'électricité utilisée pour la production d'électricité, ou de certains procédés industriels comme la métallurgie par électrolyse.

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L'autoconsommation bénéficie également d'un tarif nul, à condition de respecter trois critères. L'électricité doit être d'origine renouvelable, produite par une installation de moins de 1 MW, et consommée par le producteur ou par les participants d'une opération d'autoconsommation collective.

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La démarche : l'attestation à transmettre au fournisseur

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Pour bénéficier d'un taux réduit ou d'une exonération, l'entreprise remplit une attestation officielle et l'adresse à son fournisseur. Celui-ci facture ensuite le tarif correspondant.

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Attention : l'analyse de l'éligibilité relève de votre responsabilité. L'administration peut contrôler la réalité des usages déclarés a posteriori. Pensez aussi à mettre à jour l'attestation si votre situation évolue. En cas de doute, l'avis d'un expert fiscal est utile.

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Comment optimiser le coût de l'accise pour votre entreprise ?

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Vérifier la catégorie appliquée sur chaque site

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Pour un parc multi-sites, chaque point de livraison a sa propre catégorie. Après un changement de contrat ou de fournisseur, vérifiez que le taux facturé correspond bien à la situation réelle de chaque compteur. 💡 Un contrôle simple : rapprocher la ligne « accise » de la consommation relevée.

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Puissance souscrite et accise : un arbitrage à faire ensemble

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C'est un point rarement abordé. Le seuil de 36 kVA sépare deux taux d'accise différents : 30,62 € en dessous, 26,35 € au-dessus, soit un écart de 4,27 € par MWh.

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Prenons un site de 42 kVA qui consomme 50 mégawattheures par an. Si l'on baisse sa puissance à 36 kVA pour réduire le coût du réseau, l'accise augmente d'environ 214 € par an. Le gain sur le TURPE doit donc être comparé à ce surcoût, dans une stratégie globale.

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Au seuil de 250 kVA, en revanche, les taux PME et haute puissance sont égaux en 2026. L'accise ne change rien à l'arbitrage.

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Pour aller plus loin, consultez notre guide complet sur la puissance souscrite et notre offre d'optimisation contractuelle de l'électricité.

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Réduire la consommation taxée grâce au suivi de vos données

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Puisque l'accise est proportionnelle à la consommation, le levier le plus durable reste de consommer moins. Chaque mégawattheure économisé réduit la taxe de 26 à 31 €, en plus de la fourniture et de la part variable du tarif de réseau.

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Encore faut-il savoir où agir. Avec Energy Management, vous récupérez les courbes de charge de vos sites, suivez leur performance énergétique et repérez rapidement les dérives.

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FAQ : accise sur l'électricité

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Quelle différence entre accise, TICFE et CSPE ?

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Il s'agit de la même taxe, sous trois noms successifs. La CSPE a été intégrée à la TICFE en 2016, puis la TICFE est devenue l'accise sur l'électricité en 2022.

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L'accise s'applique-t-elle au gaz naturel ?

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Oui. Une accise spécifique existe sur le gaz naturel (ex-TICGN), avec son propre tarif. Pour comprendre l'autre grande composante de la facture de gaz, consultez notre article sur l'ATRD, le tarif d'acheminement du gaz.

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La TVA s'applique-t-elle sur l'accise ?

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Oui. Depuis le 1er août 2025, la TVA à 20 % porte sur l'ensemble de la note : abonnement, consommation, accise et CTA.

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Qui paie l'accise sur l'électricité ?

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Le consommateur final. Le fournisseur la collecte et la reverse à l'État.

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L'accise va-t-elle baisser en 2027 ?

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La loi de finances prévoit une baisse du tarif normal au 1er janvier 2027 : 24,38 € pour les ménages et assimilés, 20,04 € par MWh pour les autres catégories, hors majoration ZNI. Le montant final dépendra de cette majoration, fixée par arrêté en cours d'année.

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